Elle est délivrée par la mairie du domicile pour une durée de trois mois maximum (comprenant la période du séjour).
Pièces à fournir :
- livret de famille des parents,
- carte d'identité en cours de validité de l'enfant,
- justificatif de domicileet pour les parents non mariés, il faut une autorisation des deux parents
Coût : gratuit.
Observations : la demande doit être faite par le représentant légal huit jours avant le départ.
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Autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs
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