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Déclaration de naissance


Toute naissance survenue sur le territoire français doit être déclarée dans les trois jours de l'accouchement à l'officier d'état civil de la commune sur le territoire de laquelle l'enfant est
né.

L'acte énonce le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, noms, professions, domiciles, dates et lieux de naissance des père et mère, et, s'il y a lieu du déclarant.




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