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Logement social

Les logements sociaux sont gérés par deux organismes : la SA Eure-et-Loir Habitat et Habitat Eurélien.
Afin d'obtenir un logement social, présentez-vous à l'accueil de la mairie pour demander un dossier logement.
Après constitution du dossier, le rapporter en mairie pour enregistrement de la demande. Les dossiers sont à renvoyer ensuite par le demandeur dans les deux organismes. Un numéro unique d'inscription vous sera attribué.

Liste des pièces obligatoires à fournir (toutes les pièces transmises doivent être des copies) :
- pièces d'identités (carte nationale d'identité ou passeport) recto/verso,
- si vous êtes étrangers : carte de séjour et autorisation de l'introduction sur le territoire français,
- livret de famille (si vous en avez un),
- jugement de divorce.

Selon votre cas :
- copie du contrat de travail + 3 derniers bulletins de salaires ou à défaut attestation de l'employeur,
- relevé de pension (de retraite, d'invalidité ou de RSA),
- notification d'inscription au Pôle Emploi + 3 derniers avis de paiement,
- avis d'information CAF ou MSA,
- avis d'imposition ou de non imposition de l'impôt sur les revenus des deux dernières années,
- 3 dernières quittance de loyer ou à défaut attestation du bailleur actuel confirmant que vous êtes à jour de vos loyers,
- dernier avis de taxe foncière (si vous êtes propriétaires),
- promesse de vente par le propriétaire du logement occupé, si nécessaire,
- pour le garant, même pièces que le demandeur.

Les dossiers sont à renvoyer par le demandeur dans les deux organismes (SA Eure-et-Loir Habitat et Habitat Eurélien).

Seuls les dossiers complets seront étudiés.
Votre demande est valable un an.




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