Mariage
Constitution du dossier, pièces exigées dans tous les cas :
- une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois,
- une attestation sur l'honneur de domicile,
- une pièce d'identité (CNI).
mais aussi :
- un extrait du mariage précédent (en cas de divorce),
- un extrait de décès du conjoint (en cas de veuvage),
- un certificat de contrat de mariage, s'il y a lieu.
Mariage d'étrangers
Si l'un des futurs conjoints est étranger ou les deux, il faut produire les pièces suivantes en plus :
- un acte de naissance visé par le Consulat,cet acte doit être traduit en français (par un traducteur assermenté),
- un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale,
- un certificat de célibat visé par le Consulat.
Si vous êtes dans l'impossibilité de produire ces deux dernières pièces, la personne concernée doit remplir une formule écrite qui l'engage personnellement.
Le dossier complet doit être retourné en mairie au minimum un mois avant la date du mariage.
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