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AGENDA
Demande d’occupation du domaine public

Cette demande doit être faite pour les motifs suivants :

- pose d’un échafaudage,

- installation d’un balisage lié à des travaux ou pour stationnement,

- déménagement,

- permission de voirie liée à des travaux situés sur le domaine public (création d’un bâteau, et ...). Joindre un plan de situation et plan de masse avec localisation et croquis des travaux à effectuer.

Formulaire à compléter et déposer en mairie 10 jours à l’avance.

PDF - 74.2 ko

 

 




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