I - AFFAIRE GENERALE
1.1 - Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Val Drouette
Le Conseil Municipal en prend acte
II – AFFAIRES FINANCIERES
2.1 – Bail du bureau de poste
A l’unanimité, FIXE le loyer annuel hors taxes et hors charges à 15 000 € à partir du 01.01.2012 et AUTORISE Madame le Maire à signer le bail correspondant.
2.2 – Fonds de Solidarité Logement
A l’unanimité, ACCEPTE de contribuer au FSL, soit une participation de 1 989 €.
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