I – AFFAIRES FINANCIERES

1.1 – Subventions aux associations locales 2011 : 

A majorité, ALLOUE des subventions de fonctionnement aux associations locales pour un montant de 135 087,00 € .

1.2 – Vote du taux des 3 taxes :

A la majorité, DECIDE de maintenirle taux d’imposition des trois taxes directes locales, comme suit :

Taxe d’habitation : 8,71 %, Taxe sur le foncier bâti : 22,92 %, Taxe sur le foncier non bâti : 27,61 %.

1.3 – Révision de loyers : logements de fonction par utilité de service :

A la majorité, ACCEPTE à compter du 1^er mai 2011.

1.4– Décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2011 – Ville 

 A la majorité, ACCEPTE.

1.5 – Décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2011 – Prairiales 

A la majorité, ACCEPTE.

II – AFFAIRES GENERALES

2.1 – Autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale : 

A l’unanimité, ACCEPTE.

2.2 – Numérisation des données cadastrales avec le Syndicat Départemental d’Energie d’Eure-et- Loir

A l’unanimité, ACCEPTE.

2.3 – Convention particulière de maîtrise d’ouvrage et d’entretien rue de Cady avec le Conseil Général :

A l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

III – PERSONNEL TERRITORIAL

3.1 – Création de postes dans le cadre des avancements de grade et de la promotion interne au titre de l’année 2011 :

A l’unanimité, ACCEPTE.

IV – MARCHE PUBLIC 

4.1 – Adhésion à un groupement de commandes pour l’implantation de la vidéo protection sur les axes pénétrants du département notamment le territoire de la commune d’Epernon 

A la majorité, ACCEPTE ladite adhésion et autorise Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant.