I – AFFAIRES GENERALES

1.1 – Bien vacant et sans maître Route de Boulard section AB n° 10, d’une superficie de 1462 m²

A l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à incorporer dans le domaine communal ledit bien.

1.2 – Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir - modification statutaire

A l’unanimité, approuve le projet de modification desdits statuts.

1.3 – Rapport d’activités 2010 GRDF 

Le conseil municipal en prend acte.

II - URBANISME

2.1 – Modification simplifiée du POS - ZAC Savonnière :

A la majorité,décide d’approuver le dossier de modification simplifiée du POS. concernant :

• modification de l’emprise de l’emplacement réservé n°11,
• création d’un emplacement réservé n°14.

III - MARCHES PUBLICS

3.1 – Maintenance des installations d’éclairage public - procédure de dialogue compétitif 

A l’unanimité, DECIDE 

1 - de lancer la procédure de dialogue compétitif,

2 - de limiter le nombre de candidats à quatre,

3 - d’allouer une prime de 1 500 € aux candidats dont les offres ne seront pas retenues.

4 - de confier aux membres de la CAO instituée le 26/03/2008, le soin de procéder au classement des offres et choisir l’offre économique la mieux disante.

3.2 – Avenant n°1 au marché maintenance du réseau d’éclairage public 

A l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à prolonger le marché d’un semestre et à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise FORCLUM pour un montant de 22 002,14 € H.T.

IV - PERSONNEL TERRITORIAL

4.1 – Renouvellement du contrat de la bibliothécaire 

A l’unanimité, DECIDE de reconduire le contrat pour une nouvelle année, soit jusqu’au 21/09/2012.