I –AFFAIRES FINANCIERES

1. 1 - Audit et Travaux PMR Bâtiments - demandes de subventions à la REGION 

A l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région au taux maximal et approuve les opérations 2012 et 2013 (Ecole maternelle de la Guesle, Maison du Cadran Solaire, Tennis des Bouleaux).

1.2 – Décision modificative n° 2 au Budget Primitif 2011 Ville 

A la majorité, ACCEPTE ladite modification.

1.3 – Décision modificative n° 2 au Budget Primitif 2011 Prairiales 

A la majorité, ACCEPTE ladite modification.

1.4 – Enfouissement des réseaux aériens rue de la Garenne au Moine : Syndicat Départemental d’Energies :

A l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à solliciter le syndicat départemental d’énergies (SDE 28), le Conseil Général d’Eure-et-Loir pour l’attribution des subventions proposées et AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

II- URBANISME-ENVIRONNEMENT

2.1 – Réforme sur la fiscalité de l’urbanisme 

A la majorité, INSTITUE un taux de 3% pour la Taxe d’Aménagement à compter du 1^er mars 2012 sur l’ensemble du territoire communal avec certaines exonérations totales ou partielles.

2.2 – Modification simplifiée du POS 

A l’unanimité, ANNULE la délibération du 12/09/2011 relative à la modification simplifiée du POS dans la ZAC Savonnière.

2.3 – Convention d’occupation privative du domaine public avec BOUYGUES TELECOM 

A l’unanimité, AUTORISE Madame Maire à la signer afin d’installer une station radioélectrique et des équipements de communications électroniques pour une durée de 12 années, avec une redevance annuelle de 8 000 €.

2.4 – Rénovation Tourelle Place du Change – Dépôt de Permis de Construire 

A l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à le signer.