I – AFFAIRES FINANCIERES
1.1 – Débat d’Orientation Budgétaire 2012
PREND ACTE de la tenue dudit débat
1.2 – Fonds Départemental d’Aides aux Communes
A l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à solliciter lesdites subventions.
1.3 – Décisions modificatives n° 3 aux Budgets Primitifs 2011 – Ville et Prairiales
Les APPROUVE, à l’unanimité pour la Ville, à la majorité pour les Prairiales.
1.4 – Indemnité de conseil du receveur municipal
A la majorité, ATTRIBUE au taux de 100 % l’indemnité, soit 1 187,35 €/net.
II – MARCHE PUBLIC
2.1 – Autorisation de signer le marché de voirie et réseaux divers
A l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer le marché à bons de commande pour un montant annuel minimum de 100 000 € TTC et maximum de 250 000 € TTC.
III – URBANISME
3.1 – Sollicitation France Domaine
A la majorité, AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’avis de France Domaine concernant :
a) l’échange de terrain de 552 m² appartenant aux copropriétés du Moulin et de la Chaussonnerie contre une surface équivalente sur le terrain communal de la future résidence.
b) la cession des trois places de parking Résidence du Moulin.
IV – PERSONNEL TERRITORIAL
4.1 – Création d’un poste de Rédacteur
A l’unanimité, l’ACCEPTE .
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