En septembre et octobre 2011, vous allez recevoir ou vous avez reçu vos avis d’imposition (taxe d’habitation et taxe sur le foncier non bâti) avec des changements importants :

Taxe d’habitation :

La colonne « intercommunalité » remplacera désormais la colonne « Département »

Taxe sur le foncier non bâti :

Pour la taxe sur le foncier non bâti, la colonne « intercommunalité » remplacera désormais la colonne « Région + Département »

POURQUOI CE CHANGEMENT ?

La suppression de la taxe professionnelle par L’Etat à compter du 1 janvier 2011, transforme d’office, le VAL DROUETTE en EPCI (Etablissement public de coopération intercommunal) à FISCALITE MIXTE.

Cela signifie que désormais le VAL DROUETTE va tirer une partie de ses ressources fiscales des impôts ménage : taxe d’habitation et taxe sur le foncier non bâti versées jusqu’à présent au département ou à la région.

LES CONSEQUENCES POUR LE PARTICULIER DU VAL DROUETTE ?

A bases constantes, vous ne paierez pas plus d’impôt avec ce changement.

Le Val Drouette par exemple, a choisi de maintenir les abattements votés en 2009 par le Conseil Général pour les familles de 1 personne à charge, 2, 3 et plus, avec les baisses de cotisations correspondantes.

LES CONSEQUENCES POUR LE VAL DROUETTE ?

En 2011 les ressources de la communauté de communes qui provenaient jusqu’à présent de la taxe professionnelle proviennent de quatre sources différentes

• les entreprises qui contribuent pour 39% aux ressources du Val Drouette (67% en 2010),
• les ménages dont la part, versée jusqu’à présent au Département et à la Région, représente 17% des ressources du Val Drouette (0% en 2010)
• les prestations de services qui représentent 9% (8% en 2010)
• l’Etat qui contribue en compensation et dotation pour 35% (25% en 2010).

EN CONCLUSION,

En 2011, cette modification qui n’aura pas d’impact sur vos impôts ne changera pas la volonté de la communauté de communes de développer les services à la population en matière de services enfance jeunesse, d’agrandir et améliorer nos zones d’activités, d’aménager les accès à la gare et les parkings.