Par décret n° 2007-1503du 19 Octobre 2007 modifiant l’article R.417-3 du code de la route, la France a adoptée un disque de stationnement se rapprochant du modèle européen. Ce nouveau modèle de disque de stationnement a été défini par un arrêté du Ministre de l’Intérieur du 6 Décembre 2007.

Pourquoi ce nouveau dispositif ?

Ce disque s’adapte mieux aux réglementations qui limitent à moins de 1h30 ou une heure trente minutes, la durée de stationnement autorisé, et par conséquent, favorise une plus grande rotation des véhicules sur les places de stationnement suivant les besoins des communes et agglomérations.

A quoi ressemble l’ancien disque de stationnement français ?

Avant le 21 décembre 2007 ce disque correspondait aux normes décrites dans l’arrêté n°60-226 du 29 février 1960, d’un format de 11,5 cm par 12,5 cm, et imprimé en recto verso.

Ce disque disposait de deux fenêtres « heure d’arrivée » et « heure de départ » avec une amplitude de stationnement maximale de 1h30 qui permettaient à l’automobiliste de spécifier sur la fenêtre de gauche son heure d’arrivée dans une tranche de 30 mn et la fenêtre de droite lui indiquait alors l’heure maximum de stationnement autorisée.. Il pouvait être utilisé jusqu’au 31 décembre 2011.

A quoi ressemble ce nouveau disque de stationnement français ?

Ce nouveau disque doit être conforme aux caractéristiques décrites dans l’arrêté du 6 décembre 2007il ne possède qu’une seule fenêtre, l’automobiliste indique uniquement son heure d’arrivée. Ainsi il se rapproche du modèle européen.

Il indique la graduation en heures, demi-heures et surtout par tranches horaires de dix minutes permettant de moduler plus finement la durée de stationnement maximale autorisée.

Le modèle français est inspiré du modèle européen, mais il est carré (15 cm x 15 cm) alors que le disque européen est rectangulaire 

Est-ce que je peux utiliser mon disque de stationnement français dans les autres pays européens le disque européen est adopté (Allemagne, Belgique...) ?

Ce disque n’est pas complètement conforme à la recommandation européenne.

Donc le mieux est de toujours se plier aux législations des pays où vous circulez.

 Durée du stationnement en zone bleue :

Aucune modification n’est prévue à ce jour pour la ville d’Epernon.

La durée du stationnement est limitée à 1h30 du lundi au samedi entre 9h et 19h (sauf jours fériés) avec une durée plus longue au moment du déjeuner de 11h30 à 14h30.

Comment éviter les contraventions ?

Le non respect des dispositions suivantes, entraîne une contravention de première classe (amende forfaitaire à 17 € majorée à 33 €) conformément à l’article R417.3 du Code de la Route :

• Le disque est absent (non apposition).Absence de dispositif de contrôle de la durée
• Le disque est placé de manière non lisible. Dispositif de contrôle mal placé *
• Le disque est non conforme au modèle agréé.Dispositif de contrôle non conforme
• Les horaires indiqués ne correspondent pas au moment du contrôle. Dépassement de la durée maximale de stationnement.

* Le dispositif de contrôle doit être placé de façon lisible derrière le pare brise sans que le personnel chargé du contrôle ait à s’engager sur la chaussée.

A Epernon, la zone bleue, c’est gratuit et

c’est à chacun son tour !