Retour en page d'accueil
  Contacts   Se repérer
 
RECHERCHE

AGENDA
Accueil du site > Mairie > Urbanisme > Occupation du domaine public > Occupation du domaine public

Occupation du domaine public

Vous venez de recevoir votre déclaration de travaux ou votre permis de construire.

Si ces travaux entraînent une occupation du domaine public :

- assurez-vous que vous avez obtenu une permission de voirie.

- une attention particulière devra être apportée à la protection du domaine public : les revêtements des trottoirs et de la chaussée devront être protégés notamment des projections de ciment et de peinture.

- à la fin du chantier, une vérification sera faite par les services municipaux. Si des dégradations ou des salissures étaient constatées, une remise en état serait effectuée par la commune aux frais de l’entreprise.



Enregistrer au format PDF impression envoyer l'article par mail envoyer par mail
 
  Plan du site|   Contact | Suivre la vie du site Café Noir