Lorsque les travaux consistent en la réalisation d'une construction d'une surface hors oeuvre brute de plus de 20 m2 (voir définition à la rubrique 33 ci-dessous) ou d'une surface hors oeuvre brute de moins de 20 m2 sur un terrain nu et en cas de changement de destination des locaux existants avec création ou non de surface de plancher, il est recommandé d'utiliser :
- soit la demande de permis de construire une maison individuelle (PC157),
- soit la demande de permis de construire (PC158).
Rubrique 33 :
Ces renseignements sont nécessaires pour vérifier le respect des règles de densité et pour calculer les taxes et contributions dont vous êtes susceptible d'être redevable.
La surface hors oeuvre brute (SHOB) d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du nu extérieur des murs de façade, y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures-terrasses accessibles.
La surface hors oeuvre nette (SHON) est obtenue après déduction de la surface des combles et sous-sols non aménageables, des surfaces non closes, des surfaces de stationnement, des surfaces des bâtiments à usage agricole, des serres de production.
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