Arrêtés communaux
Vous pouvez consulter les arrêtés ci-dessous.
2016
PM13/16 -Plateaux surélevés, par Catherine Belhomme
PM12/16 - Stationnement bus, taxis, etc, par Catherine Belhomme
PM11/16 - Stationnement à durée limitee, par Catherine Belhomme
PM10/16 - Stationnement payant, par Catherine Belhomme
PM10/16 - Stationnement payant, par Catherine Belhomme
PM09/16 - Stationnement handicapés, par Catherine Belhomme
11.04.2016 - Délégation de fonction S. Rittner, par Catherine Belhomme
PM02/16 - Permis détention d'un chien 1ère/2ème cat., par Catherine Belhomme
PM01/16 - Permis détention d'un chien 1ère/2ème cat., par Catherine Belhomme
25.01.16 - Déplacement débit de boissons, par Catherine Belhomme