Séance de conseil municipal

Date(s) événement: 
Lundi 12 avril 2021

Lundi 12 avril 2021 à 20h30, salle de Savonnière

 

ORDRE DU JOUR

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU  15/03/2021

 

II – DÉCISION DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL

 

III – AFFAIRE GÉNÉRALE

3.1 - Petites Cités de Caractère Centre Val de Loire » Désignation d’un référent supplémentaire 

 

IV – AFFAIRES FINANCIÈRES

4.1 – Décision Modificative n° 1 au budget primitif 2021 – VILLE 

4.2 - Taux d’imposition des taxes foncières   

4.3 - Attribution de subventions aux associations locales – année 2021

4.4- Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie -  mission d’étude pour l’actualisation du schéma directeur et la réalisation du zonage assainissement  

 

V –  MARCHÉS PUBLICS

5.1 - Modification du marché à procédure adaptée : aménagement de la rue normande et de la route de Boulard : autorisation de signer l’avenant du marché avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE IDF/CENTRE OUEST    

5.2 - Modification du marché à procédure adaptée : vérifications périodiques règlementaires de l’électricité et des systèmes d’alarme incendie dans les bâtiments municipaux : autorisation de signer l’avenant du marché avec l’entreprise APAVE PARISIENNE SAS AGENCE DE CHARTRES  

 

VI –  RESSOURCES HUMAINES

6.1- Modification des grades permettant l’accès au détachement sur l’emploi fonctionnel de « Directeur Général des Services de 2 000 à 10 000 habitants » 

 

VII –  URBANISME

7.1- Modification de la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme

 

VIII – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

L’accès de la séance du conseil municipal n’est pas autorisé au public. 

(conformément au décret n° 2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et dans sa version modifiée par le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021, article 4).