Arrêtés communaux

Vous pouvez consulter les arrêtés ci-dessous.

2022

arrête permanent N°01-2022 pm règlementation de circulation, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°02-2022 règlement collecte des déchets menagers, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°03-2022 subvention crst liaison douce, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°04-2022 subvention crst liaison douce, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°05-2022 subvention fdi mediathèque, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°06-2022 décision fdi bâtiments scolaires, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°07-2022 demande de subvention dsil bâtiments scolaires, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°08-2022 demande de subvention dsil dématerialisation, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°09-2022 demande de subvention dsil acquisition pc, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°11-2022 déclassement parcelle ad245 et ad246 rue du Grand Pont, par Catherine Belhomme

 

2021

 

Arrêté permanent N°29/2021 - Réglementation du stationnement des véhicules d'intérêt public, de transport public de personnes, des taxis, des ambulances de transport de fonds ou de matériaux précieux et de livraison, par Catherine Belhomme

 

Arrêté permanent N°28/2021 - Réglementation du stationnement à durée limitée par disque de contrôle sur la ville d’Épernon, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°21/2021 - Réglementation des places de stationnement, réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées - modèle communautaire, par Catherine Belhomme

 

Arrêté permanent N°19/2021 - Réglementation d'une zone de stationnement payant de surface dans divers rues et parkings d'Epernon, par Catherine Belhomme

ARRÊTÉ PERMANENT N°09/2021 - Réglementation du stationnement rue du Prieuré Saint Thomas, par Leroy Jessye

ARRÊTÉ PERMANENT N°04/2021 - Réglementation de l'arrêt et du stationnement sur les accotements, par Leroy Jessye

 

Arrêté provisoire N°45/2021 - Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Général Leclerc, par Leroy Jessye

ARRÊTÉ PERMANENT N°44/2021 - Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Garenne au moine, par Leroy Jessye

 

Arrêté provisoire N°43/2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement route de Gallardon, par Leroy Jessye

Arrêté provisoire N°42/2021 - Réglementation de la circulation et du stationnement rue Saint Pierre, par Leroy Jessye

Arrêté provisoire N°40/2021 - Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la gare, par Leroy Jessye

 

2016

PM13/16 -Plateaux surélevés, par Catherine Belhomme

PM12/16 - Stationnement bus, taxis, etc, par Catherine Belhomme

PM11/16 - Stationnement à durée limitee, par Catherine Belhomme

PM10/16 - Stationnement payant, par Catherine Belhomme

PM10/16 - Stationnement payant, par Catherine Belhomme

11.04.2016 - Délégation de fonction S. Rittner, par Catherine Belhomme

PM02/16 - Permis détention d'un chien 1ère/2ème cat., par Catherine Belhomme

PM01/16 - Permis détention d'un chien 1ère/2ème cat., par Catherine Belhomme

25.01.16 - Déplacement débit de boissons, par Catherine Belhomme

 

 

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX