Arrêtés communaux

12-2022 : Fin de régie des transports scolaires, par Catherine Belhomme

13-2022 : subvention FIPD.pdf, par oroussel

14-2022 : Taxi - ADS n°4, par oroussel

15-2022 : modification d'une régie de recettes produits spectacles, par oroussel

16-2022 : souscription de prêt Crédit Mutuel, par oroussel

17-2022 : interdiction de circuler aux plus de 3,5 tonnes - Rue du pont Patté, par oroussel

18-2022 : Taxi - ADS n°4, par oroussel

19-2022 : Taxi - ADS n°7, par oroussel

21-2022 : stationnement à durée limitée, par oroussel

22-2022 : stationnement Bus Taxis, par oroussel

23-2022 : stationnement à durée limitée, par oroussel

24-2022 : demande de subvention Energie Eure et Loir - Véhicule électrique, par oroussel

25-2022 : stationnement réservé handicapés, par oroussel

26-2022 - constat de biens vacants sans maître, par oroussel

27-2022 - autorisation de travaux 8 rue Paul Painlevé, par oroussel

28-2022 - aménagement d'un restaurant au 16 rue Bourgeoise, par oroussel

29-2022 Arrêté municipal d'alignement Pharmacie Franc, par oroussel

30-2022 Régie salles - acte modificatif, par oroussel

31-2022 Autorisation de travaux d'un établissement recevant du public (La Bulle d'O2), par oroussel

32-2022 Demande de subventions au titre du dispositif bourg-centre, par oroussel

33-2022 - Autorisation Taxi R. Bianay, par oroussel

34-2022 Création régie de recettes Police Municipale, par oroussel

35-2022 - Création régie de recettes Population, par oroussel

36-2022 - Location gérance taxi, par oroussel

37-2022 - Changement véhicule taxi, par oroussel

01-2023 - Chantiers mobiles et interventions urgences, par oroussel

02-2023 - Autorisation Taxi Demoor, par oroussel

03-2023 - Demande de subventions FDI Pergola, par oroussel

04-2023 - Incorporation biens sans maîtres, par oroussel

05-2023 - circulation rue Bourgeoise, par oroussel

06-2023 - panneau Stop parking Ramponneau, par oroussel

07-2023 - emplacements réservés véhicules électriques, par oroussel

08-2023 - emplacements réservés handicapés modèle communautaire, par oroussel

09-2023 - circulation Gl Leclerc, Bourgeoise, Aironcelles et ruelle des Fontaines, par oroussel

10-2023 - règlementation stationnement par disque, par oroussel

11-2023 - stationnement bus - taxis, par oroussel

245.2022 - autorisation de stationner sur le trottoir au droit du 36 rue du Prieuré St Thomas, par oroussel

246.2022 - place de stationnement au droit du 8 rue du Marché à l'Avoine réservé au père Roder, par oroussel

247.2022 - stationnement autorisé sur 2 places face au 3 rue des Vergers, par oroussel

248.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée 25 rue de Cady, par oroussel

249.2022 - sens de circulation inversé rue de la Regratterie - rue Paul Painlevé barrée - rue des Aironcelles circulée en sens montant, par oroussel

250.2022 - cheminement piéton interdit au niveau du 38 rue de la Garenne au Moine, par oroussel

251.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée 15 rue Alfred Manceau, par oroussel

01.2023 - stationnement autorisé sur 3 places au droit du 22 rue du Général Leclerc, par oroussel

02.2023 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rue Alfred Manceau et avenue de la Prairie, par oroussel

03.2023 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rue du Général Leclerc en face parking du Ramponneau, par oroussel

04.2023 - chaussée rétrécie avec circulation alternée avenue de l'Europe dans la contre-allée, par oroussel

05.2023 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rue du Grand Pont, par oroussel

06.2023 - rue du Marché à l'Avoine barrée à partir du n°12 - déviation ruelle à la Filasse, par oroussel

08.2023 - chaussée rétrécie et stationnement interdit au droit des n°8 et 10 place du Change, par oroussel

09.2023 - chaussée rétrécie avec circulation par feux tricolores route de Nogent le Roi, par oroussel

10.2023 - stationnement réservé au véhicule de déménagement sur les places au droit du 8 et 10 place du Change, par oroussel

11.2023 - stationnement autorisé sur 2 places au droit du 4 rue Paul Painlevé, par oroussel

12.2022 - rue aux Juifs barrée, par oroussel

13.2022 - stationnement autorisé au véhicule de déménagement sur 2 places au droit du 23 rue du Grand Pont, par oroussel

14.2023 - chemin de Savonnière barrée à partir du Parc de la Peupleraie en direction des habitations, par oroussel

15.2023 - accès ruelle à la Géôle interdit à toutes personnes, par oroussel

16.2023 - rue des Hautes Terres fermée en partie à la circulation, par oroussel

17.2023 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rue de Crochet, par oroussel

18.2023 - rue Bourgeoise en sens unique avec déviation à suivre, par oroussel

19.2023- chaussée rétrécie avec circulation alternée rue des Longs Réages, par oroussel

20.2023 - chaussée rétrécie et piétons déviés sur le trottoir opposé rue Bourgeoise, par oroussel

21.2023 - chaussée rétrécie avec circulation alternée et piétons déviés rue Péju, par oroussel

22.2023 - échaufaudage installé dans la rue du Quillier, par oroussel

23.2023 - stationnement autorisé sur le trottoir 18 rue de la Diane, par oroussel

25.2023 - stationnement réservé sur 2 places au droit du 6 ruelle du Prieuré, par oroussel

26.2023 - stationnement autorisé sur la chaussée 9 rue Bourgeoise, par oroussel

27.2023 - chaussée rétrécie avec circulation alternée 19 rue du Grand Pont, par oroussel

28.2023 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rue Alfred Manceau, par oroussel

29.2023 - rue du Marché à l'Avoine barrée à partir du n°12 - déviation ruelle à la Filasse, par oroussel

30.2023 - stationnement réservé sur les places au droit du 6 ruelle du Prieuré, par oroussel

31.2023 - stationnement réservé sur 4 places parking des ruelles (rue du Grand Pont), par oroussel

32-2023 - Course cycliste 43ème prix d'Epernon, par oroussel

33-2023 - carnaval AME, par oroussel

34.2023 - chaussée rétrécie et piétons déviés sur le trottoir opposé rue Bourgeoise, par oroussel

35.2023 - stationnement autorisé du véhicule effectuant les travaux Impasse des Lilas, par oroussel

36.2023 - stationnement autorisé du véhicule effectuant les travaux au droit du 39 rue du Grand Pont, par oroussel

37.2023 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rue du Grand Pont, par oroussel

38.2023 - chaussée rétrécie et piétons déviés sur le trottoir opposé rue Bourgeoise, par oroussel

39.2023 – 2 places de stationnements du 4 rue du marché à l’Avoine réservé pour le déménagement, par Catherine Belhomme

40.2023 – chaussée rétrécie avec circulation alternée rue de la Garenne au Moine, par Catherine Belhomme

41.2023 - cirque Gougeon, par oroussel

42.2023 - chaussée rétrécie route de Gallardon, par oroussel

43.2023 - chaussée rétrécie avec circulation alternée 25 rue de Cady, par oroussel

44.2023 - chaussée rétrécie avec stationnement interdit 9 rue Saint Pierre, par oroussel

45.2023 - stationnement interdit au droit du 8-10 place du Change, par oroussel

46.2023 - rue du Malconseil barrée, par oroussel

47.2023 - stationnement autorisé sur trottoir - déviation piétons 11 rue du Général Leclerc, par oroussel

48 -2023 - Fête foraine, par oroussel

49-2023 - Marché déplacé du mardi, par oroussel

50-2023 - M. JOASSIN. Camion de pizza, par oroussel

51-2023 - Marché déplacé du samedi, par oroussel

52-2023 - Circulation en sens unique Av. de la Prairie, par oroussel

53.2023 - Chaussée rétrécie avec stationnement autorisé sur trottoir au 9 rue de la Billardière, par oroussel

54.2023 - Stationnement interdit au droit du 8-10 place du Change, par oroussel

55.2023 - Chemin de Savonnière barré avec accès riverains - véhicules services et secours autorisés, par oroussel