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Arrêtés communaux

Arrêtés permanents
12-2022 : Fin de régie des transports scolaires, par Catherine Belhomme
13-2022 : subvention FIPD.pdf, par oroussel
14-2022 : Taxi - ADS n°4, par oroussel
15-2022 : modification d'une régie de recettes produits spectacles, par oroussel
16-2022 : souscription de prêt Crédit Mutuel, par oroussel
17-2022 : interdiction de circuler aux plus de 3,5 tonnes - Rue du pont Patté, par oroussel
18-2022 : Taxi - ADS n°4, par oroussel
19-2022 : Taxi - ADS n°7, par oroussel
21-2022 : stationnement à durée limitée, par oroussel
22-2022 : stationnement Bus Taxis, par oroussel
23-2022 : stationnement à durée limitée, par oroussel
24-2022 : demande de subvention Energie Eure et Loir - Véhicule électrique, par oroussel
25-2022 : stationnement réservé handicapés, par oroussel
26-2022 - constat de biens vacants sans maître, par oroussel
27-2022 - autorisation de travaux 8 rue Paul Painlevé, par oroussel
28-2022 - aménagement d'un restaurant au 16 rue Bourgeoise, par oroussel
29-2022 Arrêté municipal d'alignement Pharmacie Franc, par oroussel
30-2022 Régie salles - acte modificatif, par oroussel
31-2022 Autorisation de travaux d'un établissement recevant du public (La Bulle d'O2), par oroussel
32-2022 Demande de subventions au titre du dispositif bourg-centre, par oroussel
33-2022 - Autorisation Taxi R. Bianay, par oroussel
34-2022 Création régie de recettes Police Municipale, par oroussel
35-2022 - Création régie de recettes Population, par oroussel
36-2022 - Location gérance taxi, par oroussel
37-2022 - Changement véhicule taxi, par oroussel
2023
01-2023 - Chantiers mobiles et interventions urgences, par oroussel
02-2023 - Autorisation Taxi Demoor, par oroussel
03-2023 - Demande de subventions FDI Pergola, par oroussel
04-2023 - Incorporation biens sans maîtres, par oroussel
05-2023 - circulation rue Bourgeoise, par oroussel
06-2023 - panneau Stop parking Ramponneau, par oroussel
07-2023 - emplacements réservés véhicules électriques, par oroussel
08-2023 - emplacements réservés handicapés modèle communautaire, par oroussel
09-2023 - circulation Gl Leclerc, Bourgeoise, Aironcelles et ruelle des Fontaines, par oroussel
10-2023 - règlementation stationnement par disque, par oroussel
11-2023 - stationnement bus - taxis, par oroussel
Arrêtés provisoires
245.2022 - autorisation de stationner sur le trottoir au droit du 36 rue du Prieuré St Thomas, par oroussel
246.2022 - place de stationnement au droit du 8 rue du Marché à l'Avoine réservé au père Roder, par oroussel
247.2022 - stationnement autorisé sur 2 places face au 3 rue des Vergers, par oroussel
248.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée 25 rue de Cady, par oroussel
249.2022 - sens de circulation inversé rue de la Regratterie - rue Paul Painlevé barrée - rue des Aironcelles circulée en sens montant, par oroussel
250.2022 - cheminement piéton interdit au niveau du 38 rue de la Garenne au Moine, par oroussel
251.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée 15 rue Alfred Manceau, par oroussel
2023
01.2023 - stationnement autorisé sur 3 places au droit du 22 rue du Général Leclerc, par oroussel
02.2023 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rue Alfred Manceau et avenue de la Prairie, par oroussel
03.2023 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rue du Général Leclerc en face parking du Ramponneau, par oroussel
04.2023 - chaussée rétrécie avec circulation alternée avenue de l'Europe dans la contre-allée, par oroussel
05.2023 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rue du Grand Pont, par oroussel
06.2023 - rue du Marché à l'Avoine barrée à partir du n°12 - déviation ruelle à la Filasse, par oroussel
08.2023 - chaussée rétrécie et stationnement interdit au droit des n°8 et 10 place du Change, par oroussel
09.2023 - chaussée rétrécie avec circulation par feux tricolores route de Nogent le Roi, par oroussel
10.2023 - stationnement réservé au véhicule de déménagement sur les places au droit du 8 et 10 place du Change, par oroussel
11.2023 - stationnement autorisé sur 2 places au droit du 4 rue Paul Painlevé, par oroussel
12.2022 - rue aux Juifs barrée, par oroussel
13.2022 - stationnement autorisé au véhicule de déménagement sur 2 places au droit du 23 rue du Grand Pont, par oroussel
14.2023 - chemin de Savonnière barrée à partir du Parc de la Peupleraie en direction des habitations, par oroussel
15.2023 - accès ruelle à la Géôle interdit à toutes personnes, par oroussel
16.2023 - rue des Hautes Terres fermée en partie à la circulation, par oroussel
17.2023 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rue de Crochet, par oroussel
18.2023 - rue Bourgeoise en sens unique avec déviation à suivre, par oroussel
19.2023- chaussée rétrécie avec circulation alternée rue des Longs Réages, par oroussel
20.2023 - chaussée rétrécie et piétons déviés sur le trottoir opposé rue Bourgeoise, par oroussel
21.2023 - chaussée rétrécie avec circulation alternée et piétons déviés rue Péju, par oroussel
22.2023 - échaufaudage installé dans la rue du Quillier, par oroussel
23.2023 - stationnement autorisé sur le trottoir 18 rue de la Diane, par oroussel
25.2023 - stationnement réservé sur 2 places au droit du 6 ruelle du Prieuré, par oroussel
26.2023 - stationnement autorisé sur la chaussée 9 rue Bourgeoise, par oroussel
27.2023 - chaussée rétrécie avec circulation alternée 19 rue du Grand Pont, par oroussel
28.2023 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rue Alfred Manceau, par oroussel
29.2023 - rue du Marché à l'Avoine barrée à partir du n°12 - déviation ruelle à la Filasse, par oroussel
30.2023 - stationnement réservé sur les places au droit du 6 ruelle du Prieuré, par oroussel
31.2023 - stationnement réservé sur 4 places parking des ruelles (rue du Grand Pont), par oroussel
32-2023 - Course cycliste 43ème prix d'Epernon, par oroussel
33-2023 - carnaval AME, par oroussel
34.2023 - chaussée rétrécie et piétons déviés sur le trottoir opposé rue Bourgeoise, par oroussel
35.2023 - stationnement autorisé du véhicule effectuant les travaux Impasse des Lilas, par oroussel
36.2023 - stationnement autorisé du véhicule effectuant les travaux au droit du 39 rue du Grand Pont, par oroussel
37.2023 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rue du Grand Pont, par oroussel
38.2023 - chaussée rétrécie et piétons déviés sur le trottoir opposé rue Bourgeoise, par oroussel
39.2023 – 2 places de stationnements du 4 rue du marché à l’Avoine réservé pour le déménagement, par Catherine Belhomme
40.2023 – chaussée rétrécie avec circulation alternée rue de la Garenne au Moine, par Catherine Belhomme
41.2023 - cirque Gougeon, par oroussel
42.2023 - chaussée rétrécie route de Gallardon, par oroussel
43.2023 - chaussée rétrécie avec circulation alternée 25 rue de Cady, par oroussel
44.2023 - chaussée rétrécie avec stationnement interdit 9 rue Saint Pierre, par oroussel
45.2023 - stationnement interdit au droit du 8-10 place du Change, par oroussel
46.2023 - rue du Malconseil barrée, par oroussel
47.2023 - stationnement autorisé sur trottoir - déviation piétons 11 rue du Général Leclerc, par oroussel
48 -2023 - Fête foraine, par oroussel
49-2023 - Marché déplacé du mardi, par oroussel
50-2023 - M. JOASSIN. Camion de pizza, par oroussel
51-2023 - Marché déplacé du samedi, par oroussel
52-2023 - Circulation en sens unique Av. de la Prairie, par oroussel
53.2023 - Chaussée rétrécie avec stationnement autorisé sur trottoir au 9 rue de la Billardière, par oroussel
54.2023 - Stationnement interdit au droit du 8-10 place du Change, par oroussel
55.2023 - Chemin de Savonnière barré avec accès riverains - véhicules services et secours autorisés, par oroussel