Arrêtés communaux

Vous pouvez consulter les arrêtés ci-dessous.

Les arrêtés mis en ligne sur cette pages peuvent également être délivrés sur papier à la demande à l’accueil de la mairie.

Arrêtés permanents

arrête permanent N°01-2022 pm règlementation de circulation, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°02-2022 règlement collecte des déchets menagers, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°03-2022 subvention crst liaison douce, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°04-2022 subvention crst liaison douce, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°05-2022 subvention fdi mediathèque, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°06-2022 décision fdi bâtiments scolaires, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°07-2022 demande de subvention dsil bâtiments scolaires, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°08-2022 demande de subvention dsil dématerialisation, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°09-2022 demande de subvention dsil acquisition pc, par Catherine Belhomme

10-2022 - stationnement interdit rue du pont patté, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°11-2022 déclassement parcelle ad245 et ad246 rue du Grand Pont, par Catherine Belhomme

12-2022 : Fin de régie des transports scolaires, par Catherine Belhomme

13-2022 : subvention FIPD.pdf, par oroussel

14-2022 : Taxi - ADS n°4, par oroussel

15-2022 : modification d'une régie de recettes produits spectacles, par oroussel

16-2022 : souscription de prêt Crédit Mutuel, par oroussel

17-2022 : interdiction de circuler aux plus de 3,5 tonnes - Rue du pont Patté, par oroussel

18-2022 : Taxi - ADS n°4, par oroussel

19-2022 : Taxi - ADS n°7, par oroussel

21-2022 : stationnement à durée limitée, par oroussel

22-2022 : stationnement Bus Taxis, par oroussel

23-2022 : stationnement à durée limitée, par oroussel

24-2022 : demande de subvention Energie Eure et Loir - Véhicule électrique, par oroussel

25-2022 : stationnement réservé handicapés, par oroussel

26-2022 - constat de biens vacants sans maître, par oroussel

27-2022 - autorisation de travaux 8 rue Paul Painlevé, par oroussel

28-2022 - aménagement d'un restaurant au 16 rue Bourgeoise, par oroussel

29-2022 Arrêté municipal d'alignement Pharmacie Franc, par oroussel

30-2022 Régie salles - acte modificatif, par oroussel

31-2022 Autorisation de travaux d'un établissement recevant du public (La Bulle d'O2), par oroussel

32-2022 Demande de subventions au titre du dispositif bourg-centre, par oroussel

33-2022 - Autorisation Taxi R. Bianay, par oroussel

34-2022 Création régie de recettes Police Municipale, par oroussel

35-2022 - Création régie de recettes Population, par oroussel

Arrêtés provisoires

200.2022 - stationnement autorisé sur les places au droit de l'agence AG3R Immobilier, par oroussel

201.2022 - stationnement autorisé sur les places au droit de l'agence AG3R Immobilier, par oroussel

202.2022 - stationnement autorisé sur une place au droit du 6 rue aux Juifs, par oroussel

203.2022 - route de Nogent le Roi, par oroussel

204.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rue de Savonnière, par oroussel

205.2022 - stationnement autorisé sur les places au droit du 30 rue de la Madeleine, par oroussel

206.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée 18 rue du Grand Pont, par oroussel

207.2022 - chaussée rétrécie avec circulation par alternat manuel route de Nogent le Roi, par oroussel

208.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée route de Gallardon, par oroussel

209.2022 - stationnement autorisé sur les places au droit du 43 rue de la Madeleine, par oroussel

210.2022 - chaussée rétrécie avec circulation par feux tricolores route de Nogent le Roi, par oroussel

211.2022 - circulation et stationnement cross du collège, par oroussel

212.2022 - rue Alfred Manceau barrée avec déviation, par oroussel

213.2022 - stationnement autorisé sur 2 places au droit du 18 rue des Vergers, par oroussel

214.2022 - rues bourgeoise et Général Leclerc sens unique, par oroussel

215.2022 - chaussée rétrécie avec circulation par alternat manuel carrefour rues de l'Avenir - Saint Denis, par oroussel

216.2022 - chaussée rétrécie avec stationnement interdit au droit du 15 rue du 4 Octobre 1870, par oroussel

217.2022 - Déménagements JUMEAU - Ruelle à la Filasse, par oroussel

218.2022 - chaussée rétrécie travaux fibre optique, par oroussel

219.2022 - Autorisation du domaine public - Cirque Spectacle de clowns, par oroussel

220.2022 - Défilé Halloween AME, par oroussel

221.2022 - chaussée rétrécie rue du Quillier, par oroussel

222.2022 - chaussée rétrécie, circulation alternée 23 rue du Grand Pont, 1 rue bourgeoise, rue du jeu de Paume, par oroussel

223.2022 - installation d'un échafaudage - déviation des piétons trottoir opposé 43 rue de la Madeleine, par oroussel

224.2022 - échafaudage sur trottoir avec autorisation de stationner dans la rue au 8 rue Drouet, par oroussel

225.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rues du Grand Pont et Nouvelle du Sycomore, par oroussel

226.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée 18 rue du Grand Pont, par oroussel

227.2022 - échafaudage sur trottoir - déviation des piétons trottoir opposé 2 et 4 rue du Marché à l'Avoine, par oroussel

228.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rue de Cady (résidence de la Guesle), par oroussel

229.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée avenue de la Prairie, par oroussel

230.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rue du Donjon, par oroussel

231.2022 - chaussée rétrécie avec circulation par alternat manuel route de Nogent le Roi, par oroussel

232.2022 - chaussée rétrécie avec circulation par feux tricolores route de Nogent le Roi, par oroussel

233.2022 - réglementation stationnement - anniversaire AGE, par oroussel

234.2022 - circulation et stationnement interdits impasse des Lilas, par oroussel

235.2022 - Marché de Noël 10 et 11.12.2022, par oroussel

236.2022 - extinction éclairage pubic du 1er au 15 décembre 2022, par oroussel

237.2022 - Sapin de noël, par oroussel

238.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rue de la Madeleine au niveau de l'Impasse des Lilas, par oroussel

239.2022 - stationnement autorisé sur les places au droit du 8 rue du Château, par oroussel

240.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée 32-38 rue Normande, par oroussel

241.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rue de Savonnière, par oroussel

242.2022 - circulation et stationnement interdits Impasse des Lilas, par oroussel

243.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée avenue de la Prairie, par oroussel

244.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée 39 rue du Grand Pont, par oroussel

245.2022 - autorisation de stationner sur le trottoir au droit du 36 rue du Prieuré St Thomas, par oroussel

246.2022 - place de stationnement au droit du 8 rue du Marché à l'Avoine réservé au père Roder, par oroussel

247.2022 - stationnement autorisé sur 2 places face au 3 rue des Vergers, par oroussel