Arrêtés communaux

Vous pouvez consulter les arrêtés ci-dessous.

Arrêtés permanents

arrête permanent N°01-2022 pm règlementation de circulation, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°02-2022 règlement collecte des déchets menagers, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°03-2022 subvention crst liaison douce, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°04-2022 subvention crst liaison douce, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°05-2022 subvention fdi mediathèque, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°06-2022 décision fdi bâtiments scolaires, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°07-2022 demande de subvention dsil bâtiments scolaires, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°08-2022 demande de subvention dsil dématerialisation, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°09-2022 demande de subvention dsil acquisition pc, par Catherine Belhomme

10-2022 - stationnement interdit rue du pont patté, par Catherine Belhomme

Arrêté permanent N°11-2022 déclassement parcelle ad245 et ad246 rue du Grand Pont, par Catherine Belhomme

12-2022 : Fin de régie des transports scolaires, par Catherine Belhomme

13-2022 : subvention FIPD.pdf, par oroussel

14-2022 : Taxi - ADS n°4, par oroussel

15-2022 : modification d'une régie de recettes produits spectacles, par oroussel

16-2022 : souscription de prêt Crédit Mutuel, par oroussel

17-2022 : interdiction de circuler aux plus de 3,5 tonnes - Rue du pont Patté, par oroussel

18-2022 : Taxi - ADS n°4, par oroussel

19-2022 : Taxi - ADS n°7, par oroussel

21-2022 : stationnement à durée limitée, par oroussel

22-2022 : stationnement Bus Taxis, par oroussel

23-2022 : stationnement à durée limitée, par oroussel

24-2022 : demande de subvention Energie Eure et Loir - Véhicule électrique, par oroussel

25-2022 : stationnement réservé handicapés, par oroussel

26-2022 - constat de biens vacants sans maître, par oroussel

27-2022 - autorisation de travaux 8 rue Paul Painlevé, par oroussel

28-2022 - aménagement d'un restaurant au 16 rue Bourgeoise, par oroussel

Arrêtés provisoires

105.2022- chaussée rétrécie avec circulation alternée rues Bourgeoise, Gal Leclerc, Prieuré St Thomas, Alfred Manceau et Vinerville, par oroussel

106-2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée 10 rue de la Billardière, par oroussel

107-2022 : stationnement autorisé sur 2 places au droit du 4 rue Paul Painlevé, par oroussel

108.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rues du Grand pont et Saint Denis, par oroussel

109.2022 - stationnement interdit sur 7 places parking de la Justice, par oroussel

110.2022 - circulation et stationnement Petites Foulées Sparnoniennes, par oroussel

111.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée avenue de la Prairie, par oroussel

112.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rue de la Madeleine, par oroussel

113.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée 34 rue du Grand Pont, par oroussel

114.2022 - neutralisation du fond du parking en face le collège, par oroussel

115.2022 - circulation Tour Neuve et Gros Pavé, par oroussel

116.2022 - stationnement autorisé sur la chaussée au droit du 10 rue Bourgeoise, par oroussel

117-2022 - retraite au flambeau - Circulation et stationnement, par oroussel

118-2022 - pyrotechnie Autorisation DP Circulation et Stationnement, par oroussel

119.2022 - stationnement interdit sur 4 places au droit du 14 rue Drouet avec chaussée rétrécie, par oroussel

120.2022 - stationnement autorisé sur trottoir au droit du 17 rue Bourgeoise, par oroussel

121.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rue des Piqueurs de Grès, par oroussel

122.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée 6 rue Saint Denis, par oroussel

123.2022 - chaussée rétrécie et places de stationnement au 10 place du Change neutralisées, par oroussel

124.2022 - chaussée rétrécie - piétons déviés sur le trottoir opposé et stationnement autorisé face au 9 rue du Général Leclerc, par oroussel

125.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée au 32 rue du Grand Pont, par oroussel

126.2022 - stationnement autorisé sur les places au droit du 22 rue du Général Leclerc, par oroussel

127.2022 - stationnement autorisé sur les places au droit du 8 rue Péju, par oroussel

128.2022 - défilé véhicules de secours 02 07 2022, par oroussel

129.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée route de Gallardon, par oroussel

130.2022 - circulation piétonne détournée sur le trottoir opposé - stationnement autorisé sur 2 places au 14 rue Paul Painlevé, par oroussel

131.2022 - stationnement autorisé sur 2 places face au 5 rue du Général Leclerc, par oroussel

132.2022 - déviation des piétons sur le trottoir opposé avec pose d'un échafaudage 29 rue de la Madeleine, par oroussel

133.2022 - parking du Ramponneau fermé, par oroussel

134.2022 - stationnement autorisé sur 4 places place du Change, par oroussel

135.2022 - stationnement autorisé sur trottoir au droit du 38 rue du Prieuré St-Thomas, par oroussel

136.2022 - entrées et sorties de camion de chantier 6 rue de Savonnière, par oroussel

137-2022 : chaussée rétrécie avec circulation restreinte 8 rue Drouet, par oroussel

138.2022 - chaussée rétrécie avec circulation alternée rues des 4 Filles et des Bouleaux, par oroussel

139.2022 - place de stationnement réservée à la carte invalidité rue du Gl Leclerc, par oroussel

140.2022 - places de stationnement minute rue du Gl Leclerc, par oroussel

141.2022 - parking fermé pour réalisation de buttes roues, par oroussel

142.2022 - stationnement devant le 4 rue Paul Painlevé, par oroussel

143.2022 - circulation et stationnement interdit impasse du Monument, par oroussel

144.2022 - rue du Grand Pont barrée du n°39 au n°545 avec déviation, par oroussel

145.2022 - stationnement autorisé sur 3 places au droit du 10 rue Paul Painlevé, par oroussel

146.2022 - autorisation d'emprunter la rue du Malconseil en la remontant en contresens, par oroussel

147.2022 - stationnement autorisé le long de la chaussée 4 chemin des Carrières, par oroussel

148.2022 - échafaudage sur trottoir avec autorisation de stationner dans la rue au 8 rue Drouet, par oroussel

149.2022 - chaussée rétrécie et places de stationnement au 10 place du Change neutralisées, par oroussel

151.2022 - neutralisation 4 places de stationnement 17 rue de l'Avenir, par oroussel