Arrêtés communaux

Vous pouvez consulter les arrêtés ci-dessous.

2021

Arrêté provisoire N°45/2021 - Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Général Leclerc, par Leroy Jessye

ARRÊTÉ PERMANENT N°44/2021 - Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Garenne au moine, par Leroy Jessye

Arrêté provisoire N°43/2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement route de Gallardon, par Leroy Jessye

Arrêté provisoire N°42/2021 - Réglementation de la circulation et du stationnement rue Saint Pierre, par Leroy Jessye

Arrêté provisoire N°40/2021 - Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la gare, par Leroy Jessye

ARRÊTÉ PERMANENT N°38/2021 - Réglementation du stationnement des véhicules d'intérêt public, de transport public de personnes, des taxis, des ambulances de transport de fonds ou de matériaux précieux et de livraison, par Leroy Jessye

ARRÊTÉ PERMANENT N°37/2021 - Réglementation du stationnement à durée limitée par disque de contrôle sur la ville d’Épernon, par Leroy Jessye

 

2016

PM13/16 -Plateaux surélevés, par Catherine Belhomme

PM12/16 - Stationnement bus, taxis, etc, par Catherine Belhomme

PM11/16 - Stationnement à durée limitee, par Catherine Belhomme

PM10/16 - Stationnement payant, par Catherine Belhomme

PM10/16 - Stationnement payant, par Catherine Belhomme

ARRÊTÉ PERMANENT N°37/2021 - Réglementation du stationnement à durée limitée par disque de contrôle sur la ville d’Épernon, par Leroy Jessye

11.04.2016 - Délégation de fonction S. Rittner, par Catherine Belhomme

PM02/16 - Permis détention d'un chien 1ère/2ème cat., par Catherine Belhomme

PM01/16 - Permis détention d'un chien 1ère/2ème cat., par Catherine Belhomme

25.01.16 - Déplacement débit de boissons, par Catherine Belhomme

 

 

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse, par Leroy Jessye