Délégation de service public
La délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé.
Vous pouvez télécharger le DCE de ce marché sur la plateforme du site de l'association des maires : https://www.amf28.org/epernon