Vos démarches d'urbanisme à Epernon

Épernon, votre ville toujours plus belle et toujours plus ouverte, a besoin de l’engagement de chacun d’entre vous pour affirmer le caractère irremplaçable de notre petite cité de caractère.

Vous souhaitez améliorer votre cadre de vie en réalisant des travaux dans votre habitation ou en aménageant votre propriété : pensez avant tout à remplir une déclaration préalable de travaux en mairie.

En effet, le code de l’urbanisme stipule que : « Doivent être précédés d’une déclaration préalable, lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R*421-14 à *R.421-16, les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires et les changements de destination des constructions existantes suivants :

a) Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, à l’exception des travaux de ravalement,

b) Les changements de destination d’un bâtiment existant entre les différentes destinations définies à l’article R.151-27 Les travaux concernés sont les suivants : le changement de fenêtres, de portes, la modification de toiture ou de façade, le remplacement de volets, la pose de portes de garage, l’installation de clôture, portail ou portillon, la création de véranda, l’aménagement de piscine extérieure, la pose d’abri de jardin, le changement de destination d’une habitation en commerce ou d’un commerce en habitation. »

Avant tout investissement, il est nécessaire de s’assurer de la faisabilité de votre projet.

Les agents du service urbanisme sont à votre écoute et vous rencontrent sur rendez- vous afin d’évaluer toutes les possibilités de modifications de votre propriété.

Ils peuvent également vous aider à entreprendre les démarches nécessaires.

Pour contacter le service urbanisme :

urbanisme@ville-epernon.fr 

ou Alexis PEROT : 02 37 83 88 80

ou Elsa DOS REIS : 02 37 83 78 38.

 

Le S.P.R. (Site Patrimonial Remarquable) se substitue à l’A.V.A.P. (aire De Mise En Valeur De L’architecture Et Du Patrimoine Sparnonien) suite à la loi n°2016-925 du 8 juillet 2016.

Découvrez le périmètre et les informations relatives au SPR :

le Site Patrimonial Remarquable d'Epernon, par Catherine Belhomme

 

Quelles autorisations pour quels travaux ?

Découvrez les démarches que vous devez effectuer en fonction de votre projet sur ce document :

vos démarches d'urbanisme à Épernon , par Catherine Belhomme

 

Épernon, petite cité de caractère

« Petite Cité de Caractère » est une marque à laquelle la ville d’Épernon a décidé d’adhérer par délibération du 14 octobre 2013.

Cette charte de qualité édicte des engagements en faveur de la mise en valeur du patrimoine bâti, par le biais d’un programme pluriannuel de réhabilitation.

Ainsi, la mise en place du Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.), l’établissement de la subvention communale ou la convention avec la Fondation du Patrimoine comptent parmi les éléments essentiels de cet engagement à promouvoir la sauvegarde du patrimoine comme levier du développement du territoire.

La visibilité et l’attractivité touristique sont également constitutifs de cette marque. La ville y travaille de son côté en cherchant à mettre en valeur ses espaces publics, autour du projet « bourg centre » notamment, de la place Aristide Briand à l’aire de stationnement des ruelles, ou encore la réhabilitation des entrées de ville.

Chaque Sparnonien(ne) peut de son côté participer à cet effort en décidant de procéder par exemple au ravalement de ses façades.

Faire d’Épernon une ville toujours plus belle et toujours plus ouverte : voici à quoi peut se résumer l’esprit de cette marque qui engage chacun d’entre vous à affirmer le caractère précieux et unique de notre petite cité sparnonienne.

 

Aide et conseils du CAUE

La ville d’Épernon a par ailleurs, afin d’appuyer cette démarche, missionné le CAUE, CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT pour donner des avis et conseils en architecture à destination de la commune ou des particuliers.

Ainsi, pour tout avis d’expertise concernant vos travaux, vous pouvez demander de l’aide à Monsieur Jean-Noël Pichot, architecte du CAUE, travaillant avec les architectes des Bâtiments de France et en collaboration avec la Ville d’Épernon : 02.37.21.21.31, contact@caue28.org

C’est gratuit.

 

Une aide financière pour les travaux de rénovation

Afin de compenser le coût des rénovations d’immeuble intégrant les orientations et réflexions liées au périmètre S.P.R., la municipalité a décidé d’instaurer, depuis le 13 mai 2019, une aide financière municipale aux travaux de rénovation du bâti extérieur, sous respect des prescriptions de l’Architecte des bâtiments de France.

L’attribution de l’aide financière communale s’appuie sur un règlement interne et la réunion périodique de la commission pour la Rénovation du Patrimoine Sparnonien (R.P.S.). Celle-ci est composée d’élus municipaux et

de techniciens, parmi lesquels l’architecte du C.A.U.E. (Conseil d’Architecture et d’Urbanisme et de l’Environnement). Les dossiers ayant fait l’objet d’une demande de déclaration préalable et susceptibles de recevoir une subvention sont examinés. Si la commission émet un avis favorable, la subvention est accordée lorsque les travaux sont déclarés terminés et après que l’agent assermenté en charge de l’urbanisme ait pu vérifier leur conformité à la déclaration initiale.

Cette subvention s’articule selon deux volets distincts :

• Subvention par la commune de 30 % avec un plafond de 3 000 à 5 000 € selon le repérage du bâtiment sur le plan du S.P.R.

• Les dossiers labellisés par la Fondation du Patrimoine en partenariat avec la ville : subvention de 20 % du montant des travaux auxquels s’ajoutent les crédits d’impôts alloués par le label de la Fondation.

 

Un label fondation du patrimoine

Par délibération du 13 mai 2019, la commune a signé une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine habilitée à attribuer un label permettant d’obtenir une aide fiscale de l’État.

Attribué pour cinq ans, ce label reconnait tout d’abord l’intérêt patrimonial d’un immeuble privé non protégé au titre des monuments historiques, bâti ou non bâti (parcs et jardins) situé dans le périmètre du S.P.R.

Il donne droit par la suite à un avantage fiscal, soit une réduction de 50 % minimum du montant des travaux du revenu imposable.

Le dossier est à demander à la mairie.

La déduction fiscale obtenue via le label de la Fondation du Patrimoine peut être cumulé à l’aide de la commune s’élevant alors à 20 % de la facture des travaux. Si vous n’êtes pas éligible à la déduction fiscale, la Fondation du Patrimoine vous octroiera une subvention.

Pour plus d’informations, s’adresser à Monsieur François LEMONNE : 06 08 58 70 15 ou francois.lemonne@orange.fr